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Liste des questions les plus fréquemment posées


Thème : 1. Défintion

  • Sous Thème : 1.1. Définition de DMMO
  • (1) Que signifie DMMO ? [Haut]

    Thème : 2. Accès au site Internet Télé-MMO

  • Sous Thème : 2.1. Certificat de sécurité
  • (1) Que faut-il faire s'il s'affiche un message d'alerte sécurité ? [Haut]

  • Sous Thème : 2.2. Fonctionnement du site en popup
  • (1) Comment désactiver l’anti-popup du navigateur Internet ? [Haut]
    (2) Que faire suite au message d'alerte sur les popup ? [Haut]

    Thème : 3. Inscription

  • Sous Thème : 3.1. Procédure
  • (1) A quoi sert le code Télé-MMO ? [Haut]
    (2) Comment inscrire un établissement sur le site Télé-MMO ? [Haut]
    (3) Quelles sont les informations demandées à l'inscription ? [Haut]
    (4) Qu’est-ce que le code Télé-MMO et où le trouver ? [Haut]

  • Sous Thème : 3.2. Motifs de rejet
  • (1) Que signifie le message d'erreur "Code Télé-MMO FAUX" ? [Haut]
    (2) Que signifie le message d’erreur : « SIRET DEJA INSCRIT » ? [Haut]
    (3) Que signifie le message d’erreur : « SIRET FAUX » ? [Haut]
    (4) Que signifie le message d'erreur : « SIRET NON INSCRIT » ? [Haut]
    (5) Que signifie le message d'erreur: " SIRET NON REFERENCE" [Haut]

    Thème : 4. Authentification

  • Sous Thème : 4.1. Procédure
  • (1) Comment s'authentifier sur le site Télé-MMO ? [Haut]
    (2) Est-il possible de s'authentifier en utilisant le n° SIRET prédécesseur de l'établissement ? [Haut]
    (3) Est-il possible de s'authentifier pour plusieurs établissements simultanément ? [Haut]

  • Sous Thème : 4.2. Motifs de rejet
  • (1) Quels sont les motifs de rejet possibles à l'authentification ? [Haut]

  • Sous Thème : 4.3. Changer de mot de passe
  • (1) Comment procéder pour changer de mot de passe après s'être authentifié ? [Haut]
    (2) Que faire en cas d'oubli du mot de passe ? [Haut]

    Thème : 5. Contact Télé-MMO

  • Sous Thème : 5.1. Où trouver ses coordonnées
  • (1) Où trouver les coordonnées du contact Télé-MMO sur le site ? [Haut]

    Thème : 6. Informations sur l'établissement et le déclarant

  • Sous Thème : 6.1. Identification de l'établissement
  • (1) Où consulter sur le site les informations sur l'identification de l'établissement ? [Haut]
    (2) Que faire si les informations sur l'identification de l'établissement sont inexactes ? [Haut]

  • Sous Thème : 6.2. Coordonnées du déclarant
  • (1) Est-il possible de modifier en ligne les coordonnées du déclarant ? [Haut]
    (2) Où consulter sur le site les informations concernant le déclarant ? [Haut]

    Thème : 7. Effectuer la télédéclaration des mouvements de main d'oeuvre

  • Sous Thème : 7.1. Procédure
  • (1) Assistance PCS en ligne : comment l'utiliser ? [Haut]
    (2) Coordonnées du correspondant : faut-il les ressaisir à chaque télédéclaration ? [Haut]
    (3) En cas d'interruption, les informations saisies sont-elles perdues ? [Haut]
    (4) Est-il possible de modifier une télédéclaration validée ? [Haut]
    (5) Lors de modifications, la télédéclaration précédente est-elle conservée en mémoire ? [Haut]
    (6) Quelles informations est-il possible de modifier après une première validation ? [Haut]
    (7) Saisie de la présence/absence de restructuration : quelle est la procédure ? [Haut]
    (8) Saisie des effectifs salariés : quelle est la procédure ? [Haut]
    (9) Saisie des mouvements du mois : quelle est la procédure ? [Haut]
    (10) Saisie d'une télédéclaration : quelles sont les principales étapes ? [Haut]
    (11) Saisie du nombre de travailleurs intérimaires : quelle est la procédure ? [Haut]
    (12) Saisie en ligne de la télédéclaration : par quel menu faut-il passer ? [Haut]
    (13) Validation de la télédéclaration : à quoi correspond cette étape ? [Haut]

  • Sous Thème : 7.2 : Rappel de vos obligations d'après le Code du travail
  • (1) Comment déclarer pour les entreprises à établissements multiples ? [Haut]
    (2) La DMMO concerne-t-elle l'établissement ou l'entreprise ? [Haut]
    (3) Quand faut-il effectuer la DMMO ? [Haut]
    (4) Quels sont les établissements assujettis à la DMMO ? [Haut]
    (5) Si l'effectif passe au dessus du seuil de 50 salariés, que faut-il faire ? [Haut]
    (6) Si l'effectif passe en dessous du seuil de 50 salariés, que faut-il faire ? [Haut]
    (7) S'il n'y a eu aucun mouvement dans la période concernée, faut-il faire une déclaration ? [Haut]

  • Sous Thème : 7.3. Quels sont les mouvements à prendre en compte ?
  • (1) Comment compte-t-on les mouvements de salariés à temps partiel ? [Haut]
    (2) Est-il obligatoire de renseigner la date et la nature du contrat ? [Haut]
    (3) Faut-il déclarer en sortie les mises en préretraite progressive ? [Haut]
    (4) Faut-il déclarer les embauches de courte durée (inférieure à un mois)? [Haut]
    (5) Faut-il déclarer les intermittents du spectacle ? [Haut]
    (6) Faut-il déclarer les mouvements de vacataires, pigistes, saisonniers, du PDG ? [Haut]
    (7) Faut-il déclarer les passages de temps plein à temps partiel et réciproquement ? [Haut]
    (8) Faut-il déclarer les suspensions de contrat ? les embauches de remplaçants ? [Haut]
    (9) Faut-il déclarer les transformations de contrat à l'intérieur de l'établissement ? [Haut]
    (10) Quelles sont les catégories de personnel qui ne doivent jamais être déclarées ? [Haut]
    (11) Quels types de contrats faut-il déclarer ? [Haut]
    (12) Qu'est-ce-qu'une entrée-sortie de l'établissement ? [Haut]
    (13) Sur quelle période faut-il comptabiliser les mouvements pour DMMO ? [Haut]

  • Sous Thème : 7.4. Comment comptabiliser les effectifs
  • (1) Faut-il comptabiliser les préretraites progressives dans les effectifs salariés de début et de fin de période ? [Haut]
    (2) Quel effectif déclarer : effectif physique ou en équivalent temps plein ? [Haut]




    Question 1 : Que signifie DMMO ?

    La DMMO est une déclaration mensuelle obligatoire des mouvements de main-d??uvre à laquelle sont soumis les établissements de 50 salariés ou plus du secteur concurrentiel marchand de France Métropolitaine et des départements d'Outre-mer. [Haut]

    Question 2 : Que faut-il faire s'il s'affiche un message d'alerte sécurité ?

    L'accès au site Télé-MMO est sécurisé. Pour cette raison, un certificat a été mis en place.

    Cette mise en place se traduit par l'apparition d'un message d' « alerte sécurité » qui
    peut prendre différentes formes selon le navigateur utilisé (ex: « Erreur de certificat : navigation bloquée »). Il est inutile d'installer le certificat, le message réapparaissant de toute façon à chaque connexion.

    Dans le cas où une réponse est attendue, faire le nécessaire pour que la transaction continue : cliquer par exemple sur le lien « Poursuivre avec ce site Web (non recommandé) » s'il se présente.
    [Haut]

    Question 3 : Comment désactiver l’anti-popup du navigateur Internet ?

    Pour désactiver l'anti-pop up de votre navigateur Internet, vous devez aller dans l'onglet « outils » de votre navigateur Internet.

    En général, la désactivation de l'anti-pop up se situe dans la rubrique « Options internet », sous-rubrique « Sécurité ».

    Pour désactiver le blocage de fenêtres pop up sur Internet Explorer, vous pouvez autoriser, les pop up en cliquant sur l'cône « Outils, «visible dans la barre supérieure du menu principal du navigateur.

    Cliquez ensuite sur « Options » puis sur l'Onglet « confidentialité ».

    Décochez la case « Activer le bloqueur de fenêtres contextuelles ».

    Cliquez t sur « Appliquer » puis sur « OK ».

    Redémarrez Internet Explorer.

    Si vous naviguez via Firefox, cliquez sur l'icône « Outils », visible dans le menu principal de ce navigateur puis sur « Options ».

    Choisissez l'onglet « contenu et désactiver le bloqueur fenêtre pop-up ». Cliquez sur OK et redémarrez Firefox.
    [Haut]

    Question 4 : Que faire suite au message d'alerte sur les popup ?

    Lors de l'accès au site Télé-MMO, s'affiche systématiquement le message d'alerte suivant : « Le site va s'ouvrir dans une nouvelle fenêtre de type pop up. Vérifiez que votre anti-pop up est bien désactivé. »

    Le site Télé-MMO fonctionne en effet uniquement avec des pop up.

    Pour accéder au site, vous devez au préalable avoir désactivé l'anti-pop up (parfois appelé « bloqueur de fenêtre publicitaire intempestive ») de votre navigateur Internet.

    Si par défaut, votre anti-pop up est activé, un message s'affichera en haut de la page pour vous demander de le désactiver.
    [Haut]

    Question 5 : A quoi sert le code Télé-MMO ?

    Le code Télé-MMO est nécessaire pour inscrire l'établissement sur le site. Il convient de le conserver.

    Il est indispensable pour obtenir un nouveau mot de passe.

    Avant de télédéclarer, il est nécessaire de s?inscrire sur le site, pour cela vous avez besoin de votre SIRET et du code Télé-MMO. Celui-ci est composé d'une lettre suivie de 7 chiffres, il figure sur les courriers que vous recevez. Cette première étape se fait en cliquant sur le lien « vous n'êtes pas encore inscrit », un mot de passe vous sera demandé.

    Après cette étape d'inscription, vous pourrez effectuer une déclaration en vous identifiant sur le site avec votre n° de SIRET et le mot de passe précédemment choisi.
    [Haut]

    Question 6 : Comment inscrire un établissement sur le site Télé-MMO ?

    Pour inscrire un établissement, vous devez passer par le lien « Vous n'êtes pas encore inscrit ? » de la page de connexion, puis :

    1. Renseigner le SIRET de l'établissement et le code Télé-MMO qui lui a été attribué.
    2. Vérifier les informations relatives à l'identification de l'établissement ; si celles-ci sont inexactes, vous devrez signaler les modifications à prendre en compte à votre contact Télé-MMO.
    3. Renseigner vos coordonnées (nom, prénom, @mail) en tant que déclarant pour l'établissement.
    4. Choisir votre mot de passe.

    L'inscription d'un établissement ne se fait qu'une seule fois. D'une année sur l'autre, il n'est pas nécessaire de s'inscrire à nouveau, vous pouvez effectuer les déclarations sans passer par cette étape.

    Après l'inscription, vous effectuez les déclarations en vous identifiant avec votre SIRET et avec le mot de passe précédemment choisi dans la fenêtre « vous êtes prêt ».
    [Haut]

    Question 7 : Quelles sont les informations demandées à l'inscription ?

    Pour inscrire un établissement sur le site Télé-MMO, vous devez disposer des informations suivantes :

    - N° SIRET de l'établissement
    - Code Télé-MMO attribué à l'entreprise.

    Pour les établissements devant répondre à DMMO, ces deux informations figurent sur les formulaires principaux de déclaration des mouvements de main-d'oeuvre qui vous ont été adressés en début d'année.

    Si vous n'avez pas reçu de formulaire en début d'année pour l'établissement, veuillez vous adresser à votre contact Télé-MMO.
    [Haut]

    Question 8 : Qu’est-ce que le code Télé-MMO et où le trouver ?

    Le code Télé-MMO est un code sur 8 positions commençant par la lettre « D » + 7 chiffres.

    Il figure sur le formulaire principal de déclaration de l’établissement, en face du titre I. IDENTIFICATION DE L’ETABLISSEMENT. Il permet de s’assurer que vous êtes bien habilité par l'établissement à effectuer l'inscription de celui-ci sur le site Télé-MMO.
    Si vous n’avez pas reçu de formulaires en début d’année pour l’établissement, veuillez vous adresser à votre contact Télé-MMO.
    [Haut]

    Question 9 : Que signifie le message d'erreur "Code Télé-MMO FAUX" ?

    Chaque établissement a reçu le formulaire principal sur lequel est inscrit un code Télé-MMO qui lui est réservé : il s'agit d'un code sur 8 positions, commençant par la lettre « D » + 7 chiffres pour DMMO et commençant par la lettre « E »+7 chiffres pour EMMO.

    L'application contrôle au moment de la validation de la demande d'inscription si le code Télé-MMO saisi est bien celui qui a été attribué à l'établissement.

    Si tel n'est pas le cas, le message d'erreur « Code Télé-MMO faux » s''affiche à l'écran. Dans ce cas il faut vérifier que le code que vous avez saisi correspond bien à celui qui a été attribué à l'établissement (identifié par son n° SIRET) et saisir à nouveau si nécessaire.
    [Haut]

    Question 10 : Que signifie le message d’erreur : « SIRET DEJA INSCRIT » ?

    Si votre établissement est déjà inscrit sur le site Télé-MMO, il n'est pas possible de le réinscrire. Le message d'erreur « SIRET DEJA INSCRIT » s'affiche alors à l'écran.

    L'inscription d'un établissement ne se fait qu?une seule fois. D''une année à l'autre, il n'est pas nécessaire de s'inscrire à nouveau, vous pouvez effectuer les déclarations sans passer par cette étape.
    [Haut]

    Question 11 : Que signifie le message d’erreur : « SIRET FAUX » ?

    Lors de la validation de la demande d’inscription, l’application contrôle que le n° SIRET saisi est un SIRET réel. Si tel n’est pas le cas, le message d’erreur « SIRET FAUX » s’affiche à l’écran.

    Dans ce cas, vous devez vérifier le n° SIRET que vous avez saisi et le ressaisir si nécessaire.
    [Haut]

    Question 12 : Que signifie le message d'erreur : « SIRET NON INSCRIT » ?

    Votre établissement n'est pas inscrit sur ce site. Il n'a donc pas de mot de passe.
    Vous devez au préalable procéder à son inscription.

    Avant d'effectuer les déclarations, vous devez vous inscrire sur le site en cliquant sur le lien « vous n'êtes pas encore inscrit »,

    Pour cette étape vous devez vous munir de votre SIRET et du code Télé-MMO imprimé sur les documents que vous recevez. Il est composé d'une lettre et de 7 chiffres.

    Vous aurez alors à fournir une adresse mail et à choisir un mot de passe, qui sera utilisé ensuite l'authentification lors de la déclaration.
    [Haut]

    Question 13 : Que signifie le message d'erreur: " SIRET NON REFERENCE"

    Lors de la validation de la demande d'inscription, l'application contrôle que le n° SIRET saisi est bien connu de Télé-MMO. Si tel n'est pas le cas, le message d'erreur « SIRET NON REFERENCE » s'affiche à l'écran.

    Pour des raisons de sécurité, il n'est pas possible d'inscrire un établissement dont le n° SIRET n'est pas référencé sur Télé-MMO. Vous devez dans ce cas vous adresser à votre contact Télé-MMO afin de faire enregistre l'établissement.
    [Haut]

    Question 14 : Comment s'authentifier sur le site Télé-MMO ?

    A partir du cadre « Vous êtes prêts » de la page de connexion, renseigner le n° SIRET de l'établissement et votre mot de passe, puis valider la demande d'authentification.

    Ces deux informations (n° SIRET, mot de passe) sont obligatoires.
    [Haut]

    Question 15 : Est-il possible de s'authentifier en utilisant le n° SIRET prédécesseur de l'établissement ?

    Non. Si l'établissement change de n° SIRET en cours d'année, vous devez vous authentifier avec le n° SIRET actif de l'établissement (l'inscription a été transférée, si vous étiez déjà inscrit avec le Siret prédécesseur). [Haut]

    Question 16 : Est-il possible de s'authentifier pour plusieurs établissements simultanément ?

    Non, il n'est pas possible de vous authentifier pour plusieurs établissements en même temps.
    Lorsque vous vous authentifiez, vous devez renseigner le n° SIRET de l'établissement pour lequel vous souhaitez télédéclarer.
    [Haut]

    Question 17 : Quels sont les motifs de rejet possibles à l'authentification ?

    Si le n° SIRET ou/et le mot de passe saisis sont incorrects, l'application affiche un message d'erreur et vous invite à ressaisir ces informations.

    A l'authentification, les motifs de rejets possibles du SIRET sont :

    - « CODE TELE-MMO FAUX » ;
    - « SIRET DEJA INSCRIT » ;
    - « SIRET FAUX » ;
    - « SIRET NON INSCRIT » ;
    - « SIRET NON REFERENCE ».

    Après trois échecs d'authentification, un message vous informe que vous devrez attendre 5 minutes avant de pouvoir vous authentifier de nouveau. Si le n° Siret que vous avez saisi est celui d'un établissement référencé dans la base mais non encore inscrit, vous êtes alors redirigé automatiquement vers le formulaire d'inscription.
    [Haut]

    Question 18 : Comment procéder pour changer de mot de passe après s'être authentifié ?

    Vous pouvez changer votre mot de passe après vous être authentifié en passant par le lien « changer de mot de passe » dans le menu vertical à gauche de la page.

    L'application affiche le formulaire de modification du mot de passe: vous devez saisir l'ancien mot de passe puis le nouveau et le confirmer.

    Après validation de la demande, l'application contrôle les informations saisies et met à jour votre mot de passe.
    [Haut]

    Question 19 : Que faire en cas d'oubli du mot de passe ?

    Vous pouvez changer votre mot de passe après vous être authentifié en passant par le lien « changer de mot de passe » dans le menu vertical à gauche de la page.

    L'application affiche le formulaire de modification du mot de passe : vous devez saisir l'ancien mot de passe puis le nouveau et le confirmer.

    Après validation de la demande, l'application contrôle les informations saisies et met à jour votre mot de passe.

    Si vous avez oublié votre mot de passe, munissez-vous du code Télé-MMO de l'établissement. Celui-ci est obligatoire, pour choisir un nouveau mot de passe.

    Passer par le lien «Vous avez oublié votre mot de passe» de la page de connexion et renseigner le n° SIRET de l'établissement ainsi que le code Télé-MMO qui lui a été attribué.

    Choisissez un nouveau mot de passe et confirmez. (double saisie)

    Si tout est correct, vous serez automatiquement authentifié et redirigé vers la page d'accueil. Votre ancien mot de passe sera définitivement remplacé par le nouveau.
    [Haut]

    Question 20 : Où trouver les coordonnées du contact Télé-MMO sur le site ?

    La DMMO est substituée par la DSN. Pour plus d'inforamtions contactez le 0 811 376 376 ou consulter le site dsn-info.fr

    Pour les télédéclarants non concernés par la DSN, envoyez un message à l'adresse : dares.dmmo@travail.gouv.fr
    [Haut]

    Question 21 : Où consulter sur le site les informations sur l'identification de l'établissement ?

    Les informations sur l'identification de l'établissement sont disponibles :

    - Lors de l'inscription
    - Sur la page d'accueil après authentification.

    Après authentification, ces informations sont également accessibles à tout moment depuis le lien « informations Etablissement » du menu vertical de gauche de la page.
    [Haut]

    Question 22 : Que faire si les informations sur l'identification de l'établissement sont inexactes ?

    Dans ce cas, vous devez vous adresser à votre contact Télé-MMO afin de lui signaler les modifications à prendre en compte. [Haut]

    Question 23 : Est-il possible de modifier en ligne les coordonnées du déclarant ?

    Oui, vous avez la possibilité de modifier directement en ligne vos coordonnées (nom, prénom, adresse @mail...) en tant que déclarant pour l'établissement. Vous devez pour cela vous authentifiez puis passer par le lien « informations Déclarant » dans le menu vertical de gauche de la page. [Haut]

    Question 24 : Où consulter sur le site les informations concernant le déclarant ?

    Après vous être authentifié, ces informations sont accessibles depuis le lien « informations Déclarant » du menu vertical à gauche de la page. [Haut]

    Question 25 : Assistance PCS en ligne : comment l'utiliser ?

    Une aide à la saisie du code PCS vous permet de choisir correctement le code PCS souhaité en sélectionnant successivement les 3 niveaux du code PCS.

    Exemple : pour sélectionner le code PCS correspondant aux professions de techniciens commerciaux, représentant en bien de consommation auprès des entreprises, vous sélectionnez successivement :

    Niveau 1 : « 4 - Professions intermédiaires »
    Niveau 2 : « 46 - Professions intermédiaires administratives et commerciales des entreprises »
    Niveau 3 : « 463c - Techniciens commerciaux et technico-commerciaux, représentants en biens de consommation auprès d'entreprises ».
    [Haut]

    Question 26 : Coordonnées du correspondant : faut-il les ressaisir à chaque télédéclaration ?

    Non, si les coordonnées n'ont pas changé, vous n'avez pas à les ressaisir. Par défaut, l'application affiche les coordonnées du correspondant pour la dernière télédéclaration. [Haut]

    Question 27 : En cas d'interruption, les informations saisies sont-elles perdues ?

    Chacune des étapes de saisie comprend une phase de validation qui permet d'enregistrer les informations saisies.

    Toutes les informations qui auront été validées au cours de l'une des étapes rappelées ci-dessous seront ainsi conservées en mémoire, en cas d'nterruption de la télédéclaration (retour à l'accueil, déconnexion...) :

    - Saisie unitaire d'un mouvement ;
    - Récapitulatif des effectifs salariés ;
    - Saisie du nombre d'intérimaires ;
    - Présence/absence d'une restructuration ;
    - Saisie des coordonnées du correspondant.
    [Haut]

    Question 28 : Est-il possible de modifier une télédéclaration validée ?

    Oui, vous pouvez à tout moment revenir sur votre télédéclaration même si elle a été validée.

    - Pour la déclaration du mois en cours, vous pouvez modifier votre déclaration directement à partir du menu « saisir votre déclaration mensuelle ».

    - Pour les déclarations antérieures, vous devrez passer par le menu « Consulter et modifier vos déclarations antérieures » pour modifier en ligne votre déclaration du mois.
    [Haut]

    Question 29 : Lors de modifications, la télédéclaration précédente est-elle conservée en mémoire ?

    Non, les nouvelles informations annulent et remplacent les précédentes.

    Lorsqu'une télédéclaration en cours de modification n'st pas validée, elle reste à l'état « en cours » et les modifications ne sont pas prises en compte par l'administration.

    La validation est la même lors d'une modification ou bien lors d'une saisie en ligne.
    [Haut]

    Question 30 : Quelles informations est-il possible de modifier après une première validation ?

    Vous avez la possibilité de modifier en ligne l'ensemble des informations déjà saisies :

    - Les mouvements du mois ;
    - Les effectifs salariés du mois ;
    - La présence/absence d'intérimaires ainsi que leur nombre en fin de période ;
    - La présence/absence d'une restructuration ;
    - Les coordonnées du correspondant.

    Chaque étape comprend une phase de validation qui permet d'enregistrer les nouvelles informations.

    Tant que la déclaration en cours de modification n'aura pas été validée, elle sera considérée à l'état « en cours ». Vous serez susceptible de recevoir une relance.

    Les informations relatives à l'établissement lui-même (n° SIRET, code APE, adresse d'implantation, adresse postale...) ne sont pas modifiables en ligne. Si ces informations sont erronées, vous devez le signaler à votre contact Télé-MMO.
    [Haut]

    Question 31 : Saisie de la présence/absence de restructuration : quelle est la procédure ?

    Si l'établissement a fait l'objet d'une restructuration externe (-scission, fusion, absorption...) au cours de la période de déclaration, cochez "oui".

    Si l'établissement n'a pas fait l'objet d'une restructuration externe (scission, fusion, absorption...) au cours de la période de déclaration, cochez « non ».

    L'une des deux réponses est obligatoire pour valider cette étape.
    [Haut]

    Question 32 : Saisie des effectifs salariés : quelle est la procédure ?

    1. Pour DMMO, l'application vous demande de saisir les effectifs de fin du mois précédent s'ils n'ont pas été saisis.

    2. L'application affiche le récapitulatif des entrées, des sorties et des effectifs des salariés pour la période de déclaration, pour correction éventuelle puis validation.

    Le nombre d'entrées, de sorties et les effectifs en fin de période sont calculés automatiquement à partir des informations saisies au cours des étapes précédentes.

    Vous avez la possibilité de :

    - Corriger les effectifs au dernier jour de la période précédente
    - Corriger les mouvements saisis pour la période de déclaration.
    [Haut]

    Question 33 : Saisie des mouvements du mois : quelle est la procédure ?

    La saisie des mouvements s'effectue unitairement, mouvement par mouvement.
    Un choix (oui/non) permet de déclarer ou non des mouvements. Par défaut, le « oui » est présélectionné et l'application affiche le tableau des mouvements de main-d'oeuvre à renseigner. Vous pouvez :

    - Ajouter un nouveau mouvement ;
    - Modifier un mouvement déjà saisi ;
    - Supprimer un mouvement déjà saisi.

    En cas d''ajout ou de modification d'un mouvement, l'application ouvre une nouvelle fenêtre permettant la saisie unitaire du mouvement : tous les champs de saisie sont obligatoires. Le bouton « Retour » permet d'annuler la saisie unitaire du mouvement ; dans ce cas, les informations saisies sont perdues. Le bouton « Valider » permet de valider le mouvement et de le faire enregistrer. Dans les deux cas, la fenêtre de saisie unitaire du mouvement se ferme et l'application affiche le tableau récapitulatif des mouvements saisis.

    A tout moment, vous pouvez demander l'impression des mouvements déjà saisis.
    Une fois terminée la saisie des mouvements, vous accédez à la saisie des effectifs via le bouton « Étape suivante ».
    [Haut]

    Question 34 : Saisie d'une télédéclaration : quelles sont les principales étapes ?

    Pour DMMO :

    1. Saisie des mouvements du mois ;
    2. Saisie des effectifs salariés en fin de mois précédent (si ces derniers n'ont pas été déjà saisis) ;
    3. Récapitulatif des entrées, des sorties et des effectifs salariés pour le mois de déclaration. ;
    4. Saisie de la présence/absence d'intérimaire(s) et du nombre d'intérimaires, le dernier jour ouvré du mois considéré ;
    5. Saisie de la présence/absence d'une restructuration externe ;
    6. Saisie des coordonnées de la personne à joindre pour précisions éventuelles ;
    7. Validation de la déclaration.

    Après validation de la déclaration, l'application affiche un accusé de réception qui est également envoyé à l'adresse mail du déclarant.
    [Haut]

    Question 35 : Saisie du nombre de travailleurs intérimaires : quelle est la procédure ?

    Par défaut, le choix « non » est coché pour la question « Avez-vous des travailleurs intérimaires au dernier jour ouvré de la période ? ».

    S'il y a des travailleurs intérimaires présents au dernier jour ouvré de la période dans votre établissement, cocher « oui » à la question, et saisir le nombre de travailleurs intérimaires pour valider cette étape.
    [Haut]

    Question 36 : Saisie en ligne de la télédéclaration : par quel menu faut-il passer ?

    Pour effectuer votre saisie en ligne sur les mouvements de main-d'oeuvre de la période (mois pour DMMO), vous devez passer par le menu "Préparer ou finaliser la déclaration de..." (Bouton au centre de la page).

    Au début de la période suivante, si vous n'avez toujours pas effectué votre déclaration pour la période précédente, vous devrez passer par le menu « Consulter et modifier vos déclarations antérieures ».
    [Haut]

    Question 37 : Validation de la télédéclaration : à quoi correspond cette étape ?

    La validation de l'ensemble de la télédéclaration correspond à l''étape finale qui permet de faire enregistrer la télédéclaration auprès de l'administration.

    Si vous souhaitez au préalable vérifier les informations saisies, vous avez la possibilité d'enregistrer votre télédéclaration pour la valider plus tard.

    Après validation, un accusé de réception est émis, avec un numéro de référence, qui certifie que votre télédéclaration a bien été prise en compte par l'administration. Vous avez la possibilité par la suite de revenir sur votre télédéclaration à tout moment pour y apporter des modifications si nécessaire.
    [Haut]

    Question 38 : Comment déclarer pour les entreprises à établissements multiples ?

    Pour les entreprises à établissements multiples, vous devez remplir une déclaration pour chaque établissement séparément, même si les établissements sont situés dans une même commune ou dans une même rue.

    La déclaration sur les mouvements de main-d'oeuvre concerne en effet l'établissement et non l'entreprise.
    [Haut]

    Question 39 : La DMMO concerne-t-elle l'établissement ou l'entreprise ?

    La déclaration sur les mouvements de main-d??uvre doit être effectuée au niveau de l'établissement et non au niveau de l'entreprise.
    Tout établissement est identifié par son numéro SIRET.
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    Question 40 : Quand faut-il effectuer la DMMO ?

    En vertu de l'article D.1221-29 du Code du travail vous êtes tenus d'effectuer votre déclaration sur les mouvements de main-d'oeuvre dans les huit premiers jours qui suivent le mois écoulé.

    À titre d'exemple, la déclaration retraçant les mouvements intervenus en janvier doit être effectuée au plus tard le 8 février.
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    Question 41 : Quels sont les établissements assujettis à la DMMO ?

    Toutes les catégories d'établissements du secteur privé et du secteur public industriel et commercial sont concernées.

    Parmi les établissements de ces secteurs, ceux ayant un effectif d'assujettissement supérieur ou égal à 50 salariés sont soumis à la déclaration mensuelle obligatoire sur les mouvements de main-d'oeuvre (DMMO). Ils doivent donc la remplir chaque mois tout au long de l'année. Le calcul de l'effectif l'assujettissement de l?établissement s'effectue selon les règles définies par la législation relatives aux comités d'entreprise (art. L. 2322-6 du Code du travail).

    La très grande majorité des établissements assujettis à la déclaration obligatoire des mouvements de main-d'oeuvre relèvent du Ministère chargé du travail. Le dispositif est le même pour les établissements relevant du Ministère chargé de l'agriculture ou du Ministère chargé des transports.
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    Question 42 : Si l'effectif passe au dessus du seuil de 50 salariés, que faut-il faire ?

    Si l'effectif d'assujettissement de votre établissement passe au dessus du seuil de 50 salariés en cours d'année, vous devez effectuer une déclaration mensuelle sur les mouvements de main-d'oeuvre à partir du mois où le seuil de 50 salariés est franchi. [Haut]

    Question 43 : Si l'effectif passe en dessous du seuil de 50 salariés, que faut-il faire ?

    Si l'effectif d'assujettissement de l'établissement passe momentanément ou durablement en dessous du seuil de 50 salariés, il vous est demandé de continuer jusqu'à la fin de l'année à remplir votre déclaration chaque mois. [Haut]

    Question 44 : S'il n'y a eu aucun mouvement dans la période concernée, faut-il faire une déclaration ?

    Oui, vous devez effectuer une déclaration pour l'établissement, même si aucun mouvement n'a eu lieu au cours de la période sur laquelle porte la déclaration. [Haut]

    Question 45 : Comment compte-t-on les mouvements de salariés à temps partiel ?

    Chaque mouvement est compté pour une unité, quels que soient le contrat de travail du salarié et sa durée de présence dans l'établissement et même s'il travaille à temps partiel.

    Un travailleur à temps partiel compte « UN » dans les effectifs (salariés, nombre d'intérimaires) comme dans les mouvements.
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    Question 46 : Est-il obligatoire de renseigner la date et la nature du contrat ?

    Oui, quelles que soient la nature du mouvement (entrée ou sortie), la date d'entrée et la nature du contrat doivent être renseignées.

    Pour une entrée, il faut renseigner la date d'entrée et la nature du contrat.
    Pour une sortie, il faut renseigner la date d'entrée, la nature du contrat au moment de la sortie, la date de sortie et le motif de sortie.
    [Haut]

    Question 47 : Faut-il déclarer en sortie les mises en préretraite progressive ?

    Non, les préretraites progressives ne doivent pas être déclarées en sortie de l'établissement avant leur départ effectif de l'établissement. [Haut]

    Question 48 : Faut-il déclarer les embauches de courte durée (inférieure à un mois)?

    Il est recommandé de déclarer toutes les embauches de salariés, y compris celles de courte durée (moins d'un mois). [Haut]

    Question 49 : Faut-il déclarer les intermittents du spectacle ?

    Oui, il faut déclarer tous les mouvements de salariés, y compris ceux des intermittents du spectacle. [Haut]

    Question 50 : Faut-il déclarer les mouvements de vacataires, pigistes, saisonniers, du PDG ?

    Oui, il faut déclarer les mouvements des saisonniers, vacataires, apprentis, VRP, pigistes salariés travaillant sur un chantier, travailleurs à domicile. Les mouvements concernant le PDG doivent aussi être déclarés si celui-ci est salarié de l'établissement. [Haut]

    Question 51 : Faut-il déclarer les passages de temps plein à temps partiel et réciproquement ?

    Non, les passages de temps plein à temps partiel et réciproquement ne donnent lieu à aucun mouvement et ne doivent donc pas être déclarés. [Haut]

    Question 52 : Faut-il déclarer les suspensions de contrat ? les embauches de remplaçants ?

    Non, il ne faut pas déclarer en sortie de l’établissement les salariés dont le contrat de travail a été suspendu (pour cause de maladie, maternité, congé sabbatique, congé de formation, congé pour la création d’entreprise, congé parental d’éducation…), à moins que ce contrat de travail n’ait été rompu.

    Il faut par contre déclarer les embauches des salariés qui les remplacent temporairement, sauf si ce remplacement dure moins d’un mois.
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    Question 53 : Faut-il déclarer les transformations de contrat à l'intérieur de l'établissement ?

    Non, les transformations de contrat à l'intérieur d'un établissement n'ont pas à être déclarées dans les mouvements. [Haut]

    Question 54 : Quelles sont les catégories de personnel qui ne doivent jamais être déclarées ?

    Certaines catégories de personnel travaillant pour l'établissement ne doivent jamais être prises en compte, ni dans les effectifs salariés, ni dans les mouvements déclarés :
    - Les stagiaires ;
    - Les travailleurs intérimaires (leurs effectifs sont comptés séparément des effectifs salariés de l'établissement).
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    Question 55 : Quels types de contrats faut-il déclarer ?

    Il faut comptabiliser les salariés en contrat à durée indéterminée (CDI) et les salariés en contrat à durée déterminée (CDD).
    Dans les CDI, on compte également les contrats à durée indéterminée dits de « chantiers » et les pigistes (quand il n'y a pas de contrat).

    Dans les CDD, on compte également le contrat d'apprentissage, le contrat de professionnalisation, le contrat d'avenir, les emplois d'avenir et le contrat unique d'insertion (pour le secteur marchand, le contrat initiative emploi (CUI-CIE) en métropole et le contrat d'accès à l'emploi (CAE-DOM) dans les DOM ; pour le secteur non marchand, le contrat d'accompagnement dans l'emploi (CUI-CAE).
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    Question 56 : Qu'est-ce-qu'une entrée-sortie de l'établissement ?

    Une entrée correspond à une embauche ou un transfert d'un salarié au sein de l'établissement.
    Une sortie correspond à une rupture de contrat ou à un transfert.
    [Haut]

    Question 57 : Sur quelle période faut-il comptabiliser les mouvements pour DMMO ?

    Pour DMMO, les mouvements doivent être comptabilisés dans le mois à partir de la prise d'effet du contrat de travail ou de la rupture effective du contrat de travail (pour une entrée).

    Pour un mois de déclaration (un mois donné), vous devez déclarer tous les mouvements de salariés intervenus entre le premier jour du mois à 0 heure et le dernier jour du mois à minuit.

    Ce point est particulièrement important, puisque beaucoup d'embauches prennent effet au premier jour d'un mois et doivent figurer au titre de ce mois. Il en est de même des sorties, assez nombreuses dans le dernier jour du mois.. Ainsi :

    - Ls personnes entrées le premier jour du mois sont dénombrées dans les entrées du mois, mais elles ne figurent pas dans les effectifs au dernier jour de mois précédent.

    - Symétriquement, les personnes sorties le dernier jour du mois, sont dénombrées dans les sorties du mois, mais elles ne figurent pas dans les effectifs au dernier jour du mois de déclaration.

    Ceci est cohérent avec la définition des effectifs dans la cadre II, (page 1 du formulaire) qui se réfère au dernier jour de chaque mois à minuit.

    Vous devez saisir chaque mouvement sur une ligne. Si un salarié entre et sort au cours du même mois, les informations d'entrée et de sortie sont saisies sur une seule ligne. Si un salarié est employé sous plusieurs contrats au cours du mois, la saisie se fera alors sur plusieurs lignes, il y aura autant de lignes que de contrats.

    Par exemple si le CDD d'un salarié prend fin le 31 décembre à 17 heures, vous devez comptabiliser cette sortie dans les mouvements de la DMMO de décembre En revanche, vous ne devez pas comptabiliser ce salarié dans les effectifs de fin du mois de décembre.
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    Question 58 : Faut-il comptabiliser les préretraites progressives dans les effectifs salariés de début et de fin de période ?

    Oui, les préretraites progressives doivent être comptabilisées dans les effectifs salariés de début de période et de fin de période jusqu'à leur départ effectif de l'établissement. [Haut]

    Question 59 : Quel effectif déclarer : effectif physique ou en équivalent temps plein ?

    Vous devez déclarer l'effectif physique de l'établissement. Un travailleur à temps partiel compte « UN » dans les effectifs salariés. [Haut]